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C-26, r. 207.4 - Règlement sur l’exercice de la profession de psychoéducateur en société

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À jour au 1er janvier 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-26, r. 207.4
Règlement sur l’exercice de la profession de psychoéducateur en société
Code des professions
(chapitre C-26, a. 93, par. g et h et a. 94 par. p).
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